Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LIBFORMA
SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 69 RUE DU ROUET, 13008 MARSEILLE, France
SIRET : 945 272 383 00015
Directeur de publication : Dan Elbez

Contact :
Email : contact@libforma-france.fr
Téléphone : 04 91 42 82 84

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si nécessaire pour la facturation ou l'envoi de documents)

2.2 Données professionnelles

• Profession
• Ordre professionnel et numéro d'inscription
• Établissement d'exercice

2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Cookies et technologies similaires

2.4 Données de formation

• Formations suivies ou souhaitées
• Résultats et attestations de formation
• Évaluations et retours d'expérience

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions aux formations : traitement de vos demandes d'inscription, suivi administratif, émission de factures et attestations
• Communication : réponse à vos demandes de contact, envoi d'informations relatives à nos services (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services : analyse statistique, amélioration de l'expérience utilisateur, développement de nouvelles formations
• Obligations légales et réglementaires : respect des obligations comptables, fiscales et de formation professionnelle
• Sécurité : prévention de la fraude et sécurisation du site
• Gestion des cookies : mémorisation de vos préférences et amélioration de la navigation

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la gestion de vos inscriptions aux formations et l'exécution de nos obligations contractuelles
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité du site et prévenir la fraude

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact et d'inscription : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la fin de la relation
• Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Données de formation : durée nécessaire pour la délivrance des attestations et le respect des obligations réglementaires
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact si vous avez consenti à recevoir nos communications

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire.

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de LIBFORMA France : membres de l'équipe habilités à traiter vos données dans le cadre de leurs fonctions
• Prestataires techniques : hébergeur du site, prestataires de services informatiques (sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD)
• Partenaires de formation : formateurs et intervenants externes (uniquement les données nécessaires à la réalisation de la formation)
• Organismes publics : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
• Organismes de financement : DPC, FIF PL, OPCO (pour les formations éligibles)

Nous nous assurons que tous nos prestataires respectent les exigences du RGPD et mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Dans le cas où certaines données seraient transférées hors de l'Union Européenne (par exemple, pour l'hébergement du site), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, conformément au RGPD :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Autres garanties appropriées prévues par le RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont utilisées.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données).

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email à : contact@libforma-france.fr
• Par courrier à : LIBFORMA, 69 RUE DU ROUET, 13008 MARSEILLE, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Si votre demande est complexe ou si nous avons reçu un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Nous vous en informerons.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

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Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles (principe du besoin d'en connaître)
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de "Dernière mise à jour". Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis sur notre site.